En tant que routeur professionnel, membre actif du Syndicat National de la Communication Directe, Message Business porte un intérêt tout particulier à protéger la vie privée des individus, à faire respecter les droits des destinataires, à limiter les sollicitations inappropriées et à lutter contre le fléau du spam. Par contrat, chaque client de Message Business s’engage à se conformer à la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et aux règles détaillées par la CNIL concernant la prospection par courrier électronique. En parallèle, nous sensibilisons nos clients à respecter le code déontologique de la communication électronique proposé par le SNCD et/ou de se conformer aux principes de la loi CAN-SPAM dans le cas d’envoi vers des destinataires situés aux Etats-Unis d’Amérique.

Dans les faits :

• - Le client de Message Business est seul responsable de la collecte des coordonnées et de la bonne gestion du consentement préalable des destinataires de ses opérations de communication,
• - Le client de Message Business s’engage à ne pas tromper les destinataires quand à son identité, sa qualité et/ou sur la teneur de son message,
• - Les destinataires ont la possibilité dans toutes les opérations de se désabonner directement en utilisant les liens réservés à cet effet,
• - Les clients de Message Business s’engagent à traiter dans les meilleurs délais toutes demandes d’information concernant la collecte des coordonnées des destinataires, de modification d’information concernant les destinataires et/ou de désabonnement reçues de la part des destinataires.

Comme indiqué dans les conditions générales de vente et d'utilisation de Message Business, dans le cas d’une utilisation illégale, contraire aux pratiques en vigueur ou suite à un nombre de plaintes important, Message Business se réserve le droit de supprimer à tout moment le compte de son client sans droit à indemnisation.

Emetteurs de message :

Que ce soit pour des raisons évidentes d'engagement de sa responsabilité civile mais aussi pour des raisons d'efficacité de sa campagne de communication: solliciter des contacts qui ne vous ont pas préalablement donné leur accord avec, en plus, un message inapproprié ne peut être que préjudiciable pour le développement commercial de votre activité et l'image de marque d’une organisation.

Dans le cas de l’utilisation de fichiers loués ou achetés ou du prêt de fichiers par un tiers, il est obligatoire que les contacts du fichier en question aient consentis préalablement à recevoir des messages de la part des partenaires du propriétaire de la base (Optin Partenaires). Si vous souhaitez prêter votre fichier de contacts, assurez-vous que les adresses email prêtées proviennent de contacts ayant préalablement acceptés de recevoir des messages, non seulement de votre part, mais aussi en provenance de vos partenaires. Dans tous les cas, vous devez permettre aux destinataires de se désabonner de vos envois ainsi que de ceux du fichier d’origine. A tout moment, vous devez être en mesure de fournir l'origine du consentement du destinataire sollicité, si la demande vous en est faite. Vous devez traiter dans les 10 jours toutes demandes de désabonnement.

Il est de votre intérêt de respecter et faire respecter le cadre juridique et déontologique des pratiques de l'e-marketing et ce afin de pouvoir utiliser pleinement le potentiel de marketing électronique pour développer votre activité.

Nous sommes à votre disposition si vous souhaitez avoir plus de renseignements concernant la réglementation et les bonnes pratiques en vigueur concernant vos opérations de marketing électronique. Il préférable de bien se renseigner avant plutôt qu’après vos opérations…

Destinataires de message :

Vous avez reçus un ou plusieurs messages en provenance de l’un des clients de Message Business. A tout moment, vous pouvez décider de continuer ou non à recevoir les prochains messages de ce client. Pour vous désabonner de ses prochains messages, vous pouvez utiliser les liens de désabonnement prévus à cet effet et disponibles dans les messages que vous aurez reçues. Ces liens sont sans impact quand à l’intégrité de votre ordinateur. Votre demande de désabonnement sera alors prise en compte dans un délai qui ne serait dépassé 10 jours après la réception votre demande.
Vous souhaitez ne plus être sollicités par les messages de l’ensemble de nos clients, nous vous invitons alors à vous inscrire sur la Liste Orange de Message Business en effectuant votre demande via ce formulaire. A tout moment, vous pouvez demander à ne plus faire partie de la Liste Orange de Message Business afin de pouvoir de nouveau recevoir des messages de la part de nos clients.

Vous souhaitez nous signaler un comportement abusif de la part de l’un de nos clients, que ce soit concernant la gestion de vos informations de destinataire et du contenu de ses messages, nous vous remercions par avance de le faire en utilisant le formulaire suivant.


La prospection électronique à des fins commerciales est encadrée par la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et par la CNIL. Le point sur ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire.